Permis de construire Logement N° 05616922N0039

Permis de construire n° 05616922N0039 à Plouhinec pour 332 m² de logement, 14 rue de Beg Er Vil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 05616922N0039

Demandeur

NMVL PETITPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616922N0039 a été délivré le 12 juillet 2022 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 14 rue de Beg Er Vil. La demande émane de NMVL PETITPAS.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 357 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 645. La voie, rue de Beg Er Vil, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
18/05/2026
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 357 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 332 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NMVL PETITPAS, une société civile d'attribution basée à Port-Louis. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

NMVL PETITPAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
948096219
SIRET
94809621900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2023
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616922N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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