Le permis de construire n° 05616920N0048, délivré le 3 septembre 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud Kervran.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 267 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 095 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 744, ZX 747, ZX 749. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 095 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

939 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/09/2020

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 744 ZX 747 ZX 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 095 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire et 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 267 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 819 m² à 939 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	352 m²	120 m²	267 m²	0 m²	387 m²	739 m²
Locaux	467 m²	0 m²	0 m²	267 m²	-267 m²	200 m²
Total	819 m²	120 m²	267 m²	267 m²	120 m²	939 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUHINEC (56680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616920N0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	03/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouhinec

DP n°05616920N0107 Logement Autorisé

4 rue de Beg Er Vil

Plouhinec (56680)

Transformation avec extension

04 août 2020 193 m² SDP

PC n°05616920N0051 Logement Terminé

Lieud Le Rohigo

Plouhinec (56680)

Nouvelle construction

06 août 2020 108 m² SDP

PC n°05616920N0065 Logement Commencé

rue de la Source

Plouhinec (56680)

Nouvelle construction

31 août 2020 138 m² SDP

PC n°05616920N0053 Locaux Commencé

7 rue de la Croix Audran

Plouhinec (56680)

Transformation avec diminution

07 sept. 2020 105 m² SDP

PC n°05616920N0057 Logement Autorisé

rue des Voiliers Le Vieux-Passage

Plouhinec (56680)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 90 m² SDP

PC n°05616920N0058 Logement Commencé

lotissement La Source (Lot 2)

Plouhinec (56680)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 92 m² SDP

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