Déclaration préalable Locaux N° 05616524K0075

Déclaration préalable n° 05616524K0075 à Ploërmel pour 56 m² de locaux, 2 Rue D'apensen & 14 Rue D

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier DP n° 05616524K0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616524K0075, accordée le 18 juin 2024 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue D'apensen & 14 Rue D.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK181. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Locaux 12 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 68 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 68 m²
Total locaux 12 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUPONT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616524K0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D'apensen & 14 Rue D, à Ploërmel (56800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616524K0075, déposé en mairie de Ploërmel.

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