Accordée le 10 juin 2024 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616524K0069 porte sur un projet situé 9 rue des Francs Bourgeois. Le dossier a été déposé par IMM'HOTEL 1.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 253 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 190 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 518. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/06/2024

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 253 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	253 m²	253 m²	253 m²	253 m²
Locaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Total	305 m²	253 m²	253 m²	305 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	2	1	-	-	-	5
40,0 %	40,0 %	20,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMM'HOTEL 1, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

IMM'HOTEL 1

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824455836
SIRET: 82445583600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: GUILLAC (56800)

Autres dossiers de IMM'HOTEL 1

PC n°05616518K0028 Terminé

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13 juil. 2018

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rue de Ronsouze

Ploërmel (56800)

Extension sans transformation

14 avr. 2017

PC n°05616515K0070 Terminé

1 rue Georges Brassens Pa de Ronsouze

Ploërmel (56800)

Extension sans transformation

14 mars 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616524K0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploërmel

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11 rue de la Croix de l'If

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10 juin 2024 98 m² SDP

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Bezon

Ploërmel (56800)

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10 juin 2024 19 m² SDP GAEC DES TEMPLIERS

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rue de la Mare Faraud

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

10 juin 2024 109 m² SDP

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rue Denis Papin Z.a du Bois Vert

Ploërmel (56800)

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DP n°05616524K0075 Locaux Autorisé

2 rue d'Apensen & 14 Rue D

Ploërmel (56800)

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18 juin 2024 56 m² SDP

PC n°05616524K0021 Logement Terminé

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Ploërmel (56800)

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25 juin 2024 83 m² SDP

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