Permis de construire Logement N° 05616524K0042

Permis de construire n° 05616524K0042 à Ploërmel pour 104 m² de logement, Lot 3 Z.a.c De La ""Noe Verte""

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 05616524K0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616524K0042, délivré le 4 juillet 2024 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lot 3 Z.a.c De La ""Noe Verte"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI754. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616524K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 3 Z.a.c De La ""Noe Verte"", à Ploërmel (56800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616524K0042, déposé en mairie de Ploërmel.

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