Déclaration préalable Locaux N° 05616423Y0032

Déclaration préalable à Ploeren pour 16 m² de locaux - Bec Er Lann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2023

Dossier DP n° 05616423Y0032

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05616423Y0032, accordée le 16 avril 2023 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bec Er Lann, Ploeren (56880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 975 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023.

Autorisation

16 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/04/2023
Chantier (DOC)
16/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2023

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 267 m²
Total 251 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 251 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925801484
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616423Y0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bec Er Lann, Ploeren (56880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 16 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616423Y0032, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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