Retour aux permis de construire de Ploeren

Déclaration préalable Locaux N° 05616423Y0003

Déclaration préalable à Ploeren pour 135 m² de locaux - 3 Rue Des Deux Moulins

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Deux Moulins, Ploeren (56880).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ABIGAELLE et accordée le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616423Y0003, instruit par la commune de Ploeren.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 05616423Y0003

Demandeur

ABIGAELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05616423Y0003, accordée le 4 mai 2023 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Deux Moulins, Ploeren (56880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ABIGAELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Locaux	135 m²	135 m²	135 m²	135 m²
Total	197 m²	135 m²	135 m²	197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABIGAELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908041700
SIRET: 90804170000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616423Y0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Deux Moulins, Ploeren (56880).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ABIGAELLE et accordée le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616423Y0003, instruit par la commune de Ploeren.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploeren

DP n°0561642600054 Locaux Autorisé

3 Pl De La Mairie

Ploeren (56880)

Nouvelle construction

24 mai 2026 12 m² SDP ENEDIS

DP n°0561642600040 Locaux Autorisé

8 Allée De Lescran

Ploeren (56880)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 14 m² SDP

PC n°0561642600005 Logement Autorisé

5 Rue Sergent Roger Jouannot

Ploeren (56880)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0561642600009 Locaux Autorisé

3 Rue Méaban

Ploeren (56880)

Extension sans transformation

31 mars 2026 222 m² SDP BBL 56

DP n°0561642600011 Locaux Autorisé

Rue Edgard Touffreau

Ploeren (56880)

Transformation sans extension

17 mars 2026 25 m² SDP INSITIS

PC n°0561642500054 Logement Autorisé

Rue Camille Corot

Ploeren (56880)

Nouvelle construction

10 mars 2026 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploeren

Permis d'aménager à Ploeren

27 autorisations

Permis de démolir à Ploeren

38 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ploeren

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploeren

Autres types d'autorisations à Ploeren

Caractéristiques du projet