Déclaration préalable Locaux N° 05616422Y0057

Déclaration préalable n° 05616422Y0057 à Ploeren pour 117 m² de locaux, 3 Place De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier DP n° 05616422Y0057

Demandeur

COMMUNE DE PLOEREN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploeren (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616422Y0057 a été accordée le 10 mai 2022, pour un projet situé 3 Place De La Mairie. COMMUNE DE PLOEREN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 314 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2022. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2022

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEREN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601642
SIRET
21560164200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOEREN (56880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616422Y0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Place De La Mairie, à Ploeren (56880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEREN et accordé le 10 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616422Y0057, déposé en mairie de Ploeren.

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