Permis de construire Logement N° 05616421Y0085

Permis de construire à Ploeren pour 966 m² de logement - Impasse De Prat Braz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05616421Y0085

Demandeur

LE CLOS DU MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 05616421Y0085, délivré le 7 juin 2022 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse De Prat Braz, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA176, AA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 589 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA176 AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 1 - - 16
- 43,8 % 50,0 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU MOULIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908430531
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616421Y0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Prat Braz, Ploeren (56880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU MOULIN et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616421Y0085, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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