Permis de construire n° 05616421Y0039 à Ploeren pour 118 m² de locaux, 3 Place De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 05616421Y0039
Demandeur
COMMUNE DE PLOEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place De La Mairie, le permis de construire n° 05616421Y0039 a été délivré le 15 juillet 2021 à Ploeren (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOEREN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 442 m² |
| Total | 1 324 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 324 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 442 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601642
- SIRET
- 21560164200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOEREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616421Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |