Déclaration préalable Logement N° 0561622600226

Déclaration préalable n° 0561622600226 à Ploemeur pour 130 m² de logement, 12 Allée des Bruyères Le Fort Bloque

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier DP n° 0561622600226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561622600226 a été accordée le 17 septembre 2026 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 12 Allée des Bruyères Le Fort Bloque.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 405 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EW 398. Au total, le catalogue compte 854 permis de construire et déclarations préalables à Ploemeur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fort Bloque

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 405 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 24 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 154 m²
Total 24 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561622600226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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