Déclaration préalable n° 0561622600078 à Ploemeur pour 14 m² de locaux, 7 Impasse Des Rives Du Ter
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier DP n° 0561622600078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561622600078 a été accordée le 16 avril 2026, pour un projet situé 7 Impasse Des Rives Du Ter.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN54. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 136 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561622600078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |