Déclaration préalable Locaux N° 0561622600072

Déclaration préalable n° 0561622600072 à Ploemeur pour 10 m² de locaux, 2 Allée De Copernic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2026

Dossier DP n° 0561622600072

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561622600072 a été accordée le 6 avril 2026 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Allée De Copernic. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW93. Ce dossier est l'un des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 774 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/04/2026
2
Autorisation
06/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255601106
SIRET
25560110600016
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561622600072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 avril 2026
Date de dépôt 06/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Allée De Copernic, à Ploemeur (56270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN et accordé le 6 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561622600072, déposé en mairie de Ploemeur.

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