Déclaration préalable Logement N° 0561622600027

Déclaration préalable à Ploemeur pour 12 m² de logement - 69 Route Du Pérello

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0561622600027

Demandeur

SARL TY BREIC'H DEVELOPPEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0561622600027, accordée le 31 mars 2026 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 69 Route Du Pérello, Ploemeur (56270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL TY BREIC'H DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 194 m²
Total 182 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TY BREIC'H DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789164266
SIRET
78916426600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561622600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 69 Route Du Pérello, Ploemeur (56270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL TY BREIC'H DEVELOPPEMENT et accordée le 31 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561622600027, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploemeur

Autres types d'autorisations à Ploemeur