Déclaration préalable Locaux N° 05616221L0394

Déclaration préalable n° 05616221L0394 à Ploemeur pour 260 m² de locaux, Lann Er Roch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier DP n° 05616221L0394

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lann Er Roch, la déclaration préalable n° 05616221L0394 a été accordée le 24 janvier 2022 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par IMERYS CERAMICS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW339. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 847 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 543 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490096591
SIRET
49009659100188
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616221L0394
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lann Er Roch, à Ploemeur (56270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMERYS CERAMICS FRANCE et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616221L0394, déposé en mairie de Ploemeur.

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