Permis de construire Locaux N° 0561512500035

Permis de construire n° 0561512500035 à Noyal-Pontivy pour 469 m² de locaux, 48 Avenue De La Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0561512500035

Demandeur

OLIVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561512500035 a été délivré le 15 janvier 2026 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 48 Avenue De La Liberation. OLIVAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC392, AC409, YK396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 023 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
12/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC392 AC409 YK396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 469 m² 0 m² 26 m² 0 m² 443 m² 1 563 m²
Total 1 120 m² 469 m² 0 m² 26 m² 0 m² 443 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 120 m² 469 m² 0 m² 26 m² 0 m² 443 m² 1 563 m²
Total locaux 1 120 m² 469 m² 0 m² 26 m² 0 m² 443 m² 1 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493063267
SIRET
49306326700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

Autres dossiers de OLIVAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561512500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Avenue De La Liberation, à Noyal-Pontivy (56920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLIVAN et accordé le 15 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2026, ouverture de chantier le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561512500035, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyal-Pontivy

Autres types d'autorisations à Noyal-Pontivy