Déclaration préalable Logement N° 0561492500067

Déclaration préalable n° 0561492500067 à Noyal-Muzillac pour 25 m² de logement, 6 Rue Du Puits

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0561492500067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Puits, la déclaration préalable n° 0561492500067 a été accordée le 31 mars 2026 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW39, ZW42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

11 080 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW39 ZW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 143 m²
Total 118 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLIERS (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561492500067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 080 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Puits, à Noyal-Muzillac (56190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561492500067, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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