Déclaration préalable Locaux N° 0561492600006

Déclaration préalable à Noyal-Muzillac pour 34 m² de locaux - Kerguino

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier DP n° 0561492600006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0561492600006, accordée le 28 avril 2026 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerguino, Noyal-Muzillac (56190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 17 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XO3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 83 m²
Locaux 66 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 83 m²
Total 132 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561492600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kerguino, Noyal-Muzillac (56190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561492600006, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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