Déclaration préalable Locaux N° 05612122L0417

Déclaration préalable à Lorient pour 2 094 m² de locaux - Rue Ingenieur Verriere

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 7 septembre 2022 · Dossier DP n° 05612122L0417 · Demandeur : SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612122L0417, accordée le 7 septembre 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Ingenieur Verriere, Lorient (56100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DW441, DW442, DW702.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/09/2022
Surface du terrain
121 542 m²
Surface existante avant
2 087 m²
Surface créée
7 m²
Variation nette
+7 m²
Surface totale après
2 094 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
Rue Ingenieur Verriere, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DW441, DW442, DW702
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 087 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 094 m²
Total 2 087 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 094 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 2 087 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 094 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7355
SIREN
200005304
SIRET
20000530400023
Code APE (NAF)
41.20B
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612122L0417
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Ingenieur Verriere, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612122L0417, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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