Permis de démolir n° 05612120L0025 à Lorient, 32 A 44 Rue Ingenieur Verrier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PD n° 05612120L0025
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612120L0025, délivré le 22 janvier 2021 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 32 A 44 Rue Ingenieur Verrier. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW434, DW436, DW441. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de démolir référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200005304
- SIRET
- 20000530400023
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612120L0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |