Déclaration préalable Logement N° 05612122L0337

Déclaration préalable à Lorient pour 19 m² de logement - 2 Rue Du 62 Eme Ri

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier DP n° 05612122L0337

Demandeur

SCI DYNIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612122L0337, accordée le 18 août 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du 62 Eme Ri, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DYNIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 307 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 25 m²
Total 332 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DYNIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522724939
SIRET
52272493900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612122L0337
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 62 Eme Ri, Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DYNIS et accordée le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612122L0337, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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