Déclaration préalable Locaux N° 05612118L0202

Déclaration préalable à Lorient pour 7 m² de locaux - 25 Rue Paul Guieysse Hotel Des Ventes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier DP n° 05612118L0202

Demandeur

ARVOR ENCHERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612118L0202, accordée le 6 juin 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue Paul Guieysse Hotel Des Ventes, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARVOR ENCHERES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV102, AV111, AV112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV102 AV111 AV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Des Ventes

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 973 m² 7 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 972 m²
Total 973 m² 7 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 973 m² 7 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVOR ENCHERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489261370
SIRET
48926137000014
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612118L0202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Paul Guieysse Hotel Des Ventes, Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARVOR ENCHERES et accordée le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0202, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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