Déclaration préalable n° 05612118L0202 à Lorient pour 7 m² de locaux, 25 Rue Paul Guieysse Hotel Des Ventes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier DP n° 05612118L0202
Demandeur
ARVOR ENCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juin 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612118L0202 porte sur un projet situé 25 Rue Paul Guieysse Hotel Des Ventes. La demande émane de ARVOR ENCHERES.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV102, AV111, AV112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel Des Ventes
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -1 m² | 972 m² |
| Total | 973 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -1 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 973 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -1 m² | 972 m² |
| Total locaux | 973 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -1 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVOR ENCHERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489261370
- SIRET
- 48926137000014
- Code APE (NAF)
- 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612118L0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |