Déclaration préalable Locaux N° 05612124L0247

Déclaration préalable à Lorient pour 56 m² de locaux - 24 Rue Paul Guieysse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2024

Dossier DP n° 05612124L0247

Demandeur

RCR

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612124L0247, accordée le 28 avril 2024 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Paul Guieysse, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RCR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.

Autorisation

28 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/04/2024
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 56 m² 0 m² 32 m² 0 m² 56 m² 0 m² 32 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Commerce et services 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 32 m² 0 m² 56 m² 0 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847814480
SIRET
84781448000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612124L0247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Paul Guieysse, Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RCR et accordée le 28 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612124L0247, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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