Déclaration préalable Logement N° 05612118L0007

Déclaration préalable n° 05612118L0007 à Lorient pour 139 m² de logement, 8 Rue Bayard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier DP n° 05612118L0007

Demandeur

LAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorient (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612118L0007 a été accordée le 31 janvier 2018, pour un projet situé 8 Rue Bayard. Le projet est porté par LAP.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ64. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833499643
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612118L0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Bayard, à Lorient (56100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAP et accordé le 31 janvier 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0007, déposé en mairie de Lorient.

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