Déclaration préalable Locaux N° 05612116L0438

Déclaration préalable n° 05612116L0438 à Lorient pour 118 m² de locaux, 2 Boulevard Franchet D'esper

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier DP n° 05612116L0438

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612116L0438 a été accordée le 22 novembre 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Boulevard Franchet D'esper. La demande émane de COMMUNE DE LORIENT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC141. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2017

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601212
SIRET
21560121200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORIENT (56315)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612116L0438
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Boulevard Franchet D'esper, à Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LORIENT et accordée le 22 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612116L0438, déposé en mairie de Lorient.

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