Permis de construire Locaux N° 05612116L0063

Permis de construire à Lorient pour 666 m² de locaux - 17 Rue De La Villeneuve

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 31 janvier 2017 · Dossier PC n° 05612116L0063 · Demandeur : FINDECO LORIENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612116L0063, délivré le 31 janvier 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue De La Villeneuve, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FINDECO LORIENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² de bureaux, 345 m² de commerce, 216 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DM33.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/01/2017
Surface du terrain
1 618 m²
Surface existante avant
748 m²
Surface créée
666 m²
Variation nette
-82 m²
Surface totale après
666 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Dépôt
01/10/2016
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
17 Rue De La Villeneuve, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DM33
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 748 m² 666 m² 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 666 m²
Total 748 m² 666 m² 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 666 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 105 m² 0 m² 78 m² 0 m² 27 m² 105 m²
Commerce 327 m² 345 m² 0 m² 327 m² 0 m² 18 m² 345 m²
Entrepôts 343 m² 216 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Total locaux 748 m² 666 m² 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 666 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FINDECO LORIENT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
428247308
SIRET
42824730800011
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612116L0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Villeneuve, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612116L0063, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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