Déclaration préalable Locaux N° 05612024Y0034

Déclaration préalable à Locqueltas pour 48 m² de locaux - 21 Bi Rue Antoine Lavoisier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 05612024Y0034

Demandeur

CELIFA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612024Y0034, accordée le 1 juillet 2024 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 Bi Rue Antoine Lavoisier, Locqueltas (56390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELIFA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 701 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 236 m²
Total 236 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 42 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 90 m²
Entrepôt 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 146 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELIFA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893428003
SIRET
89342800300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612024Y0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Bi Rue Antoine Lavoisier, Locqueltas (56390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELIFA et accordée le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612024Y0034, instruit par la commune de Locqueltas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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