Permis de construire Locaux N° 05612024Y0012

Permis de construire n° 05612024Y0012 à Locqueltas pour 76 m² de locaux, 12 Rue Antoine Lavoisier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 05612024Y0012

Demandeur

SCI LAVOISIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612024Y0012 a été délivré le 10 mars 2025 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Antoine Lavoisier. Le projet est porté par SCI LAVOISIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL187. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 418 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 070 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 146 m²
Total 1 070 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 070 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 146 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Entrepôt 938 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 014 m²
Total locaux 1 070 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAVOISIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832166391
SIRET
83216639100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCQUELTAS (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612024Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Antoine Lavoisier, à Locqueltas (56390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LAVOISIER et accordée le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612024Y0012, déposé en mairie de Locqueltas.

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