Permis de construire n° 05612024Y0003 à Locqueltas pour 1 389 m² de locaux, L'hermiton
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 05612024Y0003
Demandeur
GAEC DANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612024Y0003, délivré le 3 juin 2024 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé L'hermiton. Le demandeur déclaré est GAEC DANO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL289, ZL290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 364 m² |
| Total | 975 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 364 m² |
| Total locaux | 975 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DANO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415053784
- SIRET
- 41505378400021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Autres dossiers de GAEC DANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612024Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |