Déclaration préalable Locaux N° 0561182500121

Déclaration préalable n° 0561182500121 à Locmiquélic pour 10 m² de locaux, 75 Gr Grande Rue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 0561182500121

Demandeur

PATRONAGE LAIQUE DE LOCMIQUELIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561182500121 a été accordée le 28 août 2025 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 75 Gr Grande Rue. Le projet est porté par PATRONAGE LAIQUE DE LOCMIQUELIC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL43. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmiquélic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 138 m²
Total 128 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 138 m²
dont Bureaux 128 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 138 m²
Total locaux 128 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRONAGE LAIQUE DE LOCMIQUELIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777838129
SIRET
77783812900016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1900
Localisation
LOCMIQUELIC (56570)

Autres dossiers de PATRONAGE LAIQUE DE LOCMIQUELIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561182500121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 75 Gr Grande Rue, à Locmiquélic (56570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PATRONAGE LAIQUE DE LOCMIQUELIC et accordé le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561182500121, déposé en mairie de Locmiquélic.

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