Permis de construire n° 05611719B0007 à Locminé pour 400 m² de locaux, rue du Pont Person
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 05611719B0007
Demandeur
DISTRIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611719B0007 porte sur un projet situé rue du Pont Person. Le projet est porté par DISTRIVERT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 390 m², le programme représente 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 81 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 742. Sur la même voie, rue du Pont Person, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2021
Achèvement (DAACT)
09/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 390 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 319 m² de construction neuve et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'entrepôt et 37 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 1 145 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 145 m² à 1 400 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 319 m² | 81 m² | 64 m² | 81 m² | 255 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 145 m² | 319 m² | 81 m² | 64 m² | 81 m² | 255 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 809 m² | 319 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 165 m² |
| Autres activités | 336 m² | 0 m² | 44 m² | 64 m² | 81 m² | -101 m² | 235 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 0 m² | 44 m² | 64 m² | 37 m² | -57 m² | 44 m² |
| dont Entrepôt | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 191 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 319 m² | 81 m² | 64 m² | 81 m² | 255 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRIVERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Landerneau Cedex. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISTRIVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445330236
- SIRET
- 44533023600016
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LANDERNEAU CEDEX (29206)
Autres dossiers de DISTRIVERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611719B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont Person à Locminé (56500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Pont Person depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.