Permis de construire Locaux N° 05611719B0007

Permis de construire n° 05611719B0007 à Locminé pour 400 m² de locaux, Rue Du Pont Person

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 05611719B0007

Demandeur

DISTRIVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611719B0007 porte sur un projet situé Rue Du Pont Person. Le projet est porté par DISTRIVERT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 390 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
28/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2022

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 319 m² 81 m² 64 m² 81 m² 255 m² 1 400 m²
Total 1 145 m² 319 m² 81 m² 64 m² 81 m² 255 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 809 m² 319 m² 37 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 165 m²
Autres activités 336 m² 0 m² 44 m² 64 m² 81 m² -101 m² 235 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 44 m² 64 m² 37 m² -57 m² 44 m²
dont Entrepôt 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 191 m²
Total locaux 1 145 m² 319 m² 81 m² 64 m² 81 m² 255 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIVERT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445330236
SIRET
44533023600016
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
LANDERNEAU CEDEX (29206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611719B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pont Person, à Locminé (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIVERT et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611719B0007, déposé en mairie de Locminé.

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