Déclaration préalable Mixte N° 05611716B0014

Déclaration préalable n° 05611716B0014 à Locminé pour 331 m² de logement et locaux, 1 Rue De Bod Avel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier DP n° 05611716B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05611716B0014 a été accordée le 25 avril 2016 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Bod Avel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB387. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 332 m² 0 m² 157 m² 0 m² 331 m² -174 m² 158 m²
Total 332 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 332 m² 0 m² 157 m² 0 m² 331 m² -174 m² 158 m²
dont Bureaux 332 m² 0 m² 157 m² 0 m² 331 m² -174 m² 158 m²
Total locaux 332 m² 0 m² 157 m² 0 m² 331 m² -174 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERENT (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611716B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Bod Avel, à Locminé (56500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611716B0014, déposé en mairie de Locminé.

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