Permis de construire Logement N° 05611717B0014

Permis de construire n° 05611717B0014 à Locminé pour 387 m² de logement, 1 Rue De Bod Avel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 05611717B0014

Demandeur

RIB'S IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611717B0014 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé 1 Rue De Bod Avel. La demande émane de RIB'S IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB387, AB389, AB340. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 397 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2018

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB387 AB389 AB340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 380 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total 380 m² 7 m² 380 m² 0 m² 380 m² 7 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIB'S IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489261388
SIRET
48926138800024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611717B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Bod Avel, à Locminé (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIB'S IMMO et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611717B0014, déposé en mairie de Locminé.

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