Permis de construire Locaux N° 05611716B0002

Permis de construire n° 05611716B0002 à Locminé pour 2 100 m² de locaux, Z.i. Du Pigeon Blanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 05611716B0002

Demandeur

SOCIETE DU MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611716B0002, délivré le 19 avril 2016 à Locminé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Z.i. Du Pigeon Blanc. Le projet est porté par SOCIETE DU MARAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH80, AH296, AH325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 945 m²

Surface existante avant

11 697 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

13 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH80 AH296 AH325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 697 m² 2 100 m² 0 m² 770 m² 0 m² 1 330 m² 13 027 m²
Total 11 697 m² 2 100 m² 0 m² 770 m² 0 m² 1 330 m² 13 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 697 m² 2 100 m² 0 m² 770 m² 0 m² 1 330 m² 13 027 m²
dont Industrie 11 697 m² 2 100 m² 0 m² 770 m² 0 m² 1 330 m² 13 027 m²
Total locaux 11 697 m² 2 100 m² 0 m² 770 m² 0 m² 1 330 m² 13 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU MARAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335274460
SIRET
33527446000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611716B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i. Du Pigeon Blanc, à Locminé (56500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU MARAIS et accordé le 19 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611716B0002, déposé en mairie de Locminé.

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