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Permis de construire Locaux N° 05611716B0002

Permis de construire à Locminé pour 2 100 m² de locaux - Z.i. Du Pigeon Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Du Pigeon Blanc, Locminé (56500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU MARAIS et accordé le 19 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611716B0002, instruit par la commune de Locminé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 05611716B0002

Demandeur

SOCIETE DU MARAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05611716B0002, délivré le 19 avril 2016 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.i. Du Pigeon Blanc, Locminé (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU MARAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH80, AH296, AH325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 945 m²

Surface existante avant

11 697 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

13 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH80 AH296 AH325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 697 m²	2 100 m²	0 m²	770 m²	0 m²	1 330 m²	13 027 m²
Total	11 697 m²	2 100 m²	0 m²	770 m²	0 m²	1 330 m²	13 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	11 697 m²	2 100 m²	0 m²	770 m²	0 m²	1 330 m²	13 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU MARAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335274460
SIRET: 33527446000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05611716B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Du Pigeon Blanc, Locminé (56500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU MARAIS et accordé le 19 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611716B0002, instruit par la commune de Locminé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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