Permis de construire Mixte N° 05611620T0058

Permis de construire n° 05611620T0058 à Locmariaquer pour 423 m² de logement et locaux, 10 rue Clemenceau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 05611620T0058

Demandeur

COMMUNE DE LOCMARIAQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611620T0058 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé 10 rue Clemenceau. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCMARIAQUER.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 7 des 8 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 8 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 422 m². Le dossier déclare aussi 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 13, BH 14. La voie, rue Clemenceau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
06/02/2023
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 13 BH 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 422 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 356 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 197 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 197 m² à 509 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 356 m² 36 m² 44 m² 67 m² 281 m² 478 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 197 m² 356 m² 67 m² 44 m² 67 m² 312 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 - - - - 8
12,5 % 87,5 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 8 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOCMARIAQUER, dont l'adresse déclarée est à Locmariaquer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE LOCMARIAQUER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601162
SIRET
21560116200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMARIAQUER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611620T0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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