Déclaration préalable Locaux N° 05610022M0007

Déclaration préalable n° 05610022M0007 à Langonnet pour 12 m² de locaux, 38 Rue Des Montagnes Noires

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier DP n° 05610022M0007

Demandeur

CREPERIE LEBRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mars 2022 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05610022M0007 porte sur un projet situé 38 Rue Des Montagnes Noires. Le projet est porté par CREPERIE LEBRETON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XT240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langonnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

2 409 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XT240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 409 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 421 m²
Total 2 409 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 409 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 421 m²
dont Industrie 2 409 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 421 m²
Total locaux 2 409 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREPERIE LEBRETON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322904053
SIRET
32290405300103
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
LANGONNET (56630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610022M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Des Montagnes Noires, à Langonnet (56630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CREPERIE LEBRETON et accordée le 9 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610022M0007, déposé en mairie de Langonnet.

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