Déclaration préalable Locaux N° 05608321C0253

Déclaration préalable n° 05608321C0253 à Hennebont pour 22 m² de locaux, 4 avenue de la Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier DP n° 05608321C0253

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05608321C0253 a été accordée le 9 février 2022 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 avenue de la Liberation.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 197 m², le programme représente 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 117. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2022. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 197 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608321C0253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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