Déclaration préalable Logement N° 05608321C0242

Déclaration préalable n° 05608321C0242 à Hennebont pour 166 m² de logement, Rue Du Meunier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier DP n° 05608321C0242

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05608321C0242 a été accordée le 17 février 2022 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Meunier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI267, AI268. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI267 AI268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608321C0242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Meunier, à Hennebont (56700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608321C0242, déposé en mairie d'Hennebont.

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