Déclaration préalable Logement N° 05608324C0064

Déclaration préalable n° 05608324C0064 à Hennebont pour 56 m² de logement, 36 Avenue De La Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier DP n° 05608324C0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mars 2024 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05608324C0064 porte sur un projet situé 36 Avenue De La Liberation.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW59. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2024
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608324C0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenue De La Liberation, à Hennebont (56700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608324C0064, déposé en mairie d'Hennebont.

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