Permis de construire Locaux N° 05608015J0003

Permis de construire n° 05608015J0003 à Guilliers pour 62 m² de locaux, Les Fougerets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 05608015J0003

Demandeur

SCEA VOLAILLES GUILLIEROISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2015 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608015J0003 porte sur un projet situé Les Fougerets. SCEA VOLAILLES GUILLIEROISES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 135 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2015, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 121. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Guilliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 135 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fougerets

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 135 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA VOLAILLES GUILLIEROISES, dont l'adresse déclarée est à Guilliers. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCEA VOLAILLES GUILLIEROISES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
394184576
SIRET
39418457600012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1994
Localisation
GUILLIERS (56490)

Autres dossiers de SCEA VOLAILLES GUILLIEROISES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608015J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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