Déclaration préalable n° 05607522K0079 à Guer pour 3 m² de locaux, avenue General Leclerc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier DP n° 05607522K0079
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05607522K0079 a été accordée le 31 octobre 2022 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé avenue General Leclerc. CSF est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 076 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YT 256. Le catalogue recense 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 m² existants et construit 3 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 076 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 m² à 3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 m² | 3 m² |
| Total | 2 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 m² | 3 m² |
| Total locaux | 2 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cesson-Sévigné. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375206967
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35518)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607522K0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |