Déclaration préalable Logement N° 0560692500057

Déclaration préalable n° 0560692500057 à Groix pour 18 m² de logement, Kerlard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 0560692500057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560692500057 a été accordée le 29 avril 2025 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerlard.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 132 m²
Total 114 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560692500057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Kerlard, à Groix (56590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560692500057, déposé en mairie de Groix.

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