Permis de construire Logement N° 05606918L0054

Permis de construire n° 05606918L0054 à Groix pour 16 m² de logement, 7617 Kerlard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 05606918L0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7617 Kerlard, le permis de construire n° 05606918L0054 a été délivré le 31 décembre 2018 à Groix (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 13 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Total 13 m² 3 m² 13 m² 0 m² 13 m² 3 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606918L0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7617 Kerlard, à Groix (56590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606918L0054, déposé en mairie de Groix.

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