Permis de construire Locaux N° 05606924L0045

Permis de construire n° 05606924L0045 à Groix pour 50 m² de locaux, 9 place du Leurhe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 05606924L0045

Demandeur

SEXTANT PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606924L0045 a été délivré le 7 avril 2025 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 place du Leurhe. SEXTANT PRODUCTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 130 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 691. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Groix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 130 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 79 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 79 m² à 87 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 37 m²
Locaux 0 m² 8 m² 42 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 79 m² 8 m² 42 m² 0 m² 42 m² 8 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 42 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 42 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEXTANT PRODUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Groix. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SEXTANT PRODUCTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933956633
Code APE (NAF)
47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2024
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606924L0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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