Déclaration préalable n° 05606714Q0096 à Grand-Champ pour 16 m² de locaux, Ld Guenfrout
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier DP n° 05606714Q0096
Demandeur
GAEC DAIRY HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Guenfrout, la déclaration préalable n° 05606714Q0096 a été accordée le 5 janvier 2015 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne). La demande émane de GAEC DAIRY HOLSTEIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guenfrout
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 641 m² |
| Total | 625 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 641 m² |
| Total locaux | 625 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAIRY HOLSTEIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790709208
- SIRET
- 79070920800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Autres dossiers de GAEC DAIRY HOLSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606714Q0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |