Déclaration préalable à Grand-Champ pour 16 m² de locaux - Ld Guenfrout
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier DP n° 05606714Q0096
Demandeur
GAEC DAIRY HOLSTEIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 05606714Q0096, accordée le 5 janvier 2015 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Guenfrout, Grand-Champ (56390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DAIRY HOLSTEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YT10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guenfrout
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 641 m² |
| Total | 625 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAIRY HOLSTEIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790709208
- SIRET
- 79070920800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606714Q0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |