Permis de construire n° 05617517T0008 à Plumergat pour 521 m² de locaux, Coet Cunec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 05617517T0008
Demandeur
GAEC DAIRY HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617517T0008 a été délivré le 7 mars 2017, pour un projet situé Coet Cunec. Le dossier a été déposé par GAEC DAIRY HOLSTEIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coet Cunec
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 521 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 112 m² | 3 712 m² |
| Total | 3 600 m² | 521 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 112 m² | 3 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 521 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 112 m² | 3 712 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 521 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 112 m² | 3 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAIRY HOLSTEIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790709208
- SIRET
- 79070920800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Autres dossiers de GAEC DAIRY HOLSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617517T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |