Permis de construire Logement N° 05606714Q0025

Permis de construire n° 05606714Q0025 à Grand-Champ pour 186 m² de logement, Ld Guernanderff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 décembre 2014

Dossier PC n° 05606714Q0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606714Q0025 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2014 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Guernanderff.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YH111. L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guernanderff

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606714Q0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 décembre 2014
Date de dépôt 19/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Guernanderff, à Grand-Champ (56390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606714Q0025, déposé en mairie de Grand-Champ.

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