Déclaration préalable Locaux N° 05606216L0019

Déclaration préalable n° 05606216L0019 à Gâvres pour 46 m² de locaux, 42 Rue De L Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier DP n° 05606216L0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05606216L0019, accordée le 28 octobre 2016 à Gâvres (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 42 Rue De L Eglise.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD312. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gâvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gâvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 156 m²
Locaux 133 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 156 m²
Total 266 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 156 m²
dont Bureaux 133 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 156 m²
Total locaux 133 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVRES (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606216L0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De L Eglise, à Gâvres (56680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606216L0019, déposé en mairie de Gâvres.

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