Déclaration préalable Locaux N° 05606217L0004

Déclaration préalable à Gâvres pour 278 m² de locaux - 55 Rue De L Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier DP n° 05606217L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05606217L0004, accordée le 24 avril 2017 à Gâvres (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 55 Rue De L Eglise, Gâvres (56680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD203, AD1408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet à Gâvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD203 AD1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 583 m²
Total 305 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 305 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606217L0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De L Eglise, Gâvres (56680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2017, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606217L0004, instruit par la commune de Gâvres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gâvres

Autres types d'autorisations à Gâvres