Permis de construire à Gâvres pour 151 m² de logement - 3 Av Des Deux Mers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 05606216L0002
Demandeur
SCI DE L'EGEC
Cette page présente le permis de construire n° 05606216L0002, délivré le 13 juin 2016 à Gâvres (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Av Des Deux Mers, Gâvres (56680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'EGEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1495.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gâvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 105 m² | 46 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 46 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'EGEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807802640
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE DE FOUGERETZ (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606216L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |