Permis de construire n° 05606216L0002 à Gâvres pour 151 m² de logement, 3 avenue des Deux Mers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 05606216L0002
Demandeur
SCI DE L'EGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606216L0002, délivré le 13 juin 2016 à Gâvres (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 avenue des Deux Mers. Le projet est porté par SCI DE L'EGEC.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 105 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1495. Sur la même voie, avenue des Deux Mers, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Gâvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gâvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 105 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total | 105 m² | 46 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 46 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'EGEC, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle de Fougeretz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DE L'EGEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807802640
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA CHAPELLE DE FOUGERETZ (35520)
Autres dossiers de SCI DE L'EGEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606216L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Deux Mers à Gâvres (56680)
L’autre dossier recensé avenue des Deux Mers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.